Après les formalités préalables, appel nominatif des conseillers et désignation d’une secrétaire de séance, le conseil est ouvert.
Public peu nombreux comme à l’habitude… 1 journaliste, 1 wimillois.
En préambule au conseil, le maire prend la parole pour quelques communications :
Palmes académiques pour la directrice de l’école Dely,
- Départ de la communauté ROM du rond point de l’A16, problème humain mais aussi d’environnement et de remise en état des lieux.
- Réception d’une délégation de la ville britannique de Littlebourne dans le but d’établir des relations culturelles avec Wimille. Le maire rappelle cependant qu’il faudra s’assurer que le profil « social » des deux communes soit bien identique, une expérience précédente tentée avec la ville de St Margaret en Grande Bretagne dont la population est surtout constituée de retraités « aisés », ayant échouée. Rendez vous en octobre prochain.
- Démarrage des travaux du « béguinage » de la friche dite « Lebeurre ». Les appels d’offre ont été lancés par Habitat du littoral :
Mme Dupuis-CUNY prend la parole pour demander au maire s’il confirme qu’il s’agira bien d’immeubles collectifs et non de pavillons individuels. Le maire lui répond par l’affirmative en précisant que le permis de construire peut être consulté en mairie et qu’il n’avait jamais été question de résidences individuelles.
Remarque : le maire a une mémoire « sélective ». Dans sa lettre du 6 décembre 2007, son prédécesseur, dont il était le premier adjoint, parlait de « 28 petits logements sans étage destinés aux personnes âgées ». ( voir la lettre )Il est vrai que l’on entrait en période « préélectorale…)
Le maire reprend ses « communications » :
- Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme par la CAB pour permettre à L’IME de l’Impasse du Château de la Croix de se mettre aux normes administratives et de développer ses activités, nécessité absolue pour cet établissement pour assurer sa continuité,
- Justification du marché confié à l’association Rivages Propres pour la réalisation de 15 abris de jardin « doubles » (soit 30 cellules). Le prix correspond au prix du marché (100 000 euros !) (note sur les abris)
- Priorité sera donnée en matière de sécurité routière, des projets d’aménagement sont affichés à destination des habitants, à la mairie jusqu’au 14 juillet prochain.
Remarque : priorité sera donnée entre autre à la rue du Cimetière. Il est vrai que l’excentrement de la salle de lutte, utilisée comme salle de sports par les scolaires, pose de nombreux problèmes de sécurité, les élèves s’y rendant… à pied, ce qui avait très certainement échappé lors de la mise en route de ce projet mais « dangerosité » que nous avions dénoncé lors de nos premiers conseils municipaux. D’autres voies, qui ont un lien avec le projet de la ZAC d’Auvringhen, sont également concernées…
Enfin, un ordre du jour supplémentaire au présent conseil est annoncé. Il s’agit d’adopter une motion à présenter à l’Académie pour demander la confirmation de l’ouverture de la classe supplémentaire prévue à l’école Dely. En effet le départ de la communauté ROM et donc des enfants qui étaient scolarisés dans cet établissement a réduit quelque peu l’effectif inscrit pour la prochaine année scolaire.
Ces communications étant terminées, il est passé à l’ordre du jour de la séance :
- 1° APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 :
Lors de ce conseil municipal, la maire avait reproché à l’association Wimille 2008 Ensemble d’avoir distribué l’argent de sa subvention 2009 (150 euros) sous forme de bons d’achat remis aux bénéficiaires des « restos du Cœur » à l’occasion des fêtes de Noël. Cette « distribution » de l’argent public aux plus démunis l’avait « scandalisé » et avait été le prétexte pour refuser d’accorder la moindre subvention pour l’année 2010 à une association « si peu soucieuse de l’argent des contribuables »…
Le présent compte-rendu ne reprend pas, bien sûr, l’intervention de Mme DUPUIS-CUNY lors de cette séance (voir notre propre compte-rendu du conseil du 31 mars). L’action de Wimille 2008 Ensemble est même qualifiée d’ « agissement » !!!
En conséquence, Mme DUPUIS-CUNY prend la parole pour dénoncer encore une fois, l’ostracisme dont fait preuve le maire à l’encontre d’une association qui comporte plus de 40 membres, dont l’activité principale est la marche « douce », encadrée par 5 bénévoles dont elle-même en qualité de médecin. Elle invite les membres du conseil à venir participer le mardi après-midi, à partir de 14h.30, à l’une des sorties organisées par cette association. Cette remarque et cette invitation laissent notre maire insensible, il fait passer au vote.
NOUS VOTONS CONTRE ce compte rendu qui censure nos interventions.
URBANISME
-2° ACQUISITION DE LA GARE DE WIMEREUX:
Le maire a été le dernier averti de cette mise en vente.
Il s’est montré intéressé dans la perspective du développement du quartier (ZAC d’Auvringhen, projet de constructions sur l’ancien terrain BLB (voir note ), développement des transports en commun…)
La valeur estimée par le service des Domaines est de 85 000€, auxquels viendront s’ajouter des frais de retrait des voies et réseaux SNCF pour 30 000€, et aussi, naturellement, quelques frais d’études.
Pour lui, ce bâtiment peut avoir un intérêt pour créer un lieu d’animation. Il demande d’émettre un accord de principe pour lui permettre cette acquisition et la signature d’un compromis de vente.
Mme DUPUIS-CUNY prend la parole pour faire remarquer que ce bâtiment est en très mauvais état et que les frais de réaménagement ne seront pas négligeables. Quant à son environnement, elle interroge le maire sur l’état d’avancement du projet de construction d’habitations sur l’ancien site BLB ainsi que la communication du prix d’achat du terrain par son nouveau propriétaire. Elle lui demande si ce prix pourrait servir de référence pour l’acquisition des terrains concernés par la ZAC d’Auvringhen
Le maire répond qu’un permis de construire a été bien été déposé et qu’en ce qui concerne le prix d’acquisition du terrain, il ne le connaît pas. Par contre il confirme que sur ces 16 000 m² il y aura une mixité sociale avec des appartements donnant sur la place de la Gare qui seront construits par Habitat du Littoral, ainsi que des maisons individuelles qui seront construites par une société privée lilloise.
Mme DUPUIS-CUNY s’étonne, car elle n’a eu aucune difficulté pour connaître le prix d’acquisition des anciennes installations de BLB Quai de Wimille à Wimereux, soit 1 million d’euros pour 8000 m² , elle déplore que la « transparence » wimereusienne semble ne pas être à l’ordre du jour wimillois.
En ce qui concerne le prix du terrain,M .AGASSE, adjoint à l’urbanisme déclare que le prix d’acquisition du terrain pourra lui être communiqué par les services de l’Etat qui auront enregistré la vente. Quant à la valeur de référence qui pourrait en découler, la ZAC d’Auvringhen n’est pas située dans la même zone du PLU. De plus, il s’agit pour la ZAC, de terrains non viabilisés.
M. DURIEZ lui fait alors remarquer que le terrain BLB sera lui aussi à viabiliser et par l’intermédiaire des réseaux de la rue du Viaduc.
Mme DUPUIS-CUNY demande à M. AGASSE s’il peut préciser la date de démarrage du projet de la ZAC d’Auvringhen : hésitation, concertation avec la maire, on lui répond 2002/2003 mais que ce projet est au point mort, puisqu’une énième étude a été transmise au Préfet.
Remarque : L’action de l’association Vivre au Pays de Wimille qui a obtenu l’annulation du précédent projet continue à indisposer… En fait, la première étude d’aménagement et de développement sud – Wimille Wimereux a été effectuée en juin 2002 par l’association Boulogne Développement pour un montant de 8 400€ HT.
Mme DUPUIS-CUNY prend acte de ces réponses.
Pour en revenir à la gare, s’agissant d’un projet peu précis, dont le coût ne peut être établi avec certitude, nous nous ABSTENONS.
Le projet d’acquisition est cependant voté par la majorité du maire.
Remarque : ce n’est qu’un peu plus tard, après avoir obtenu le vote de son projet, que le maire évoquera une « servitude SNCF », le bâtiment devant redevenir une « gare » à l’occasion des trains « de la mer » amenant les touristes d’un jour sur la plage de Wimereux. Son aménagement devra donc tenir compte de cette servitude imposée à son nouveau propriétaire et utilisateur…
FINANCES
-3° COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :
Il découle des décisions prises par le maire et sa majorité au cours de l’année 2009 sur lesquelles nous n’avons pas pu intervenir.
M.RAVIART prend la parole pour faire remarquer qu’au vu des résultats du budget 2009, on aurait pu éviter la dernière augmentation des impôts. En effet, un excédent de 660 940 € est dégagé pour l’exercice 2009 (775 849 € en 2007, 996 409 € en 2008).
Le maire en convient, mais justifie cette augmentation par la modification de la fiscalité locale et la baisse du nombre d'habitants qui vont entraîner la baisse des dotations de l’Etat et de la CAB. Il vaut donc mieux « anticiper ».
Pour information le dernier chiffre de la population légale de Wimille vient de paraître. Ci joint un tableau récapitulatif. Il semble que la population wimilloise remonte...
Nous votons CONTRE.
-4° APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :
Les écritures comptables sont soumises au contrôle d’un comptable public.
Elles sont en conformité avec celles du maire.
Nous nous ABSTENONS
-5° AFFECTATION DU RESULTAT :
Nous votons CONTRE.
-6° BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES :
A –Acquisition de biens immobiliers : NEANT
B- Cession de biens immobiliers : NEANT
On nous demande d’approuver un bilan « NEANT »… Nous nous ABSTENONS...
-7° BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 DE LA COMMUNE :
Il reflète les priorités données par le maire aux dépenses communales. Certaines ne sont pas les notres.
Nous votons CONTRE.
Remarque : l’achat de l’ancienne gare de Wimille Wimereux a été budgétisée pour 180 000 € dont 20 000€ de frais d’étude(encore !) . C’est lors de ce vote que le maire a évoqué la « servitude SNCF » qui rendra ce bâtiment à ses fonctions premières pour accueillir, 5 fois par an, les « touristes d’un jour » des trains vacances/mer à destination de nos plages. Les modalités de cette servitude ne sont pas fixées, mais elles nécessiteront très certainement un aménagement particulier avec accès à la voie ferrée.
Un « acheteur » averti en vaux deux !
-8° COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC D’AUVRINGHEN :
Ce compte reprend les dépenses déjà engagées pour la réalisation du projet de la ZAC d’Auvringhen, soit des frais d’études. Des transferts du budget communal l’équilibrent.
Nous votons CONTRE.
-9° COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC D’AUVRINGHEN:
Il s’agit de l’approbation des comptes du comptable public, comme pour le compte administratif de la commune.
Nous nous ABSTENONS
-10° BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC D’AUVRINGHEN :
La section de fonctionnement, détail des dépenses, de ce budget supplémentaire est modifiée en ce qui concerne l’achat des terrains « à aménager ».
Il s’agit bien sûr de l’achat des 22 hectares de la ZAC d’Auvringhen, repris dans le projet, qui a été budgétisé par la commune pour un montant de 979 348,48 €.
Le prix au m² est donc d’environ 4,5€, à comparer au prix du terrain BLB de Wimereux, mais surtout à celui de terrains proposés à la vente sur le territoire de la commune par le journal d’annonces « Paru-vendu » du 11 mai 2010 soit :
- 460m² non viabilisés pour 96 000€ (208€/m²)
- 1200m² enclavés pour 159 000€ (132,50€/m²) .
Remarque : la non viabilisation ne semble pas influer sur le prix, comme l’affirme l’adjoint à l’urbanisme.
Nous votons CONTRE.
-11° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2010 :
Il s’agit de solliciter du Conseil général du Pas de Calais, au titre des amendes de police, une subvention de 15 000 € destinée à financer les travaux de mise en sécurité de la rue d’Auvringhen qui ont été estimés à 328 000 € (HT).
Nous votons POUR
Remarque : Outre la liaison actuelle avec la zone de la résidence du Château, le collège et Carrefour market, cette voie est importante pour le projet de la ZAC d’Auvringhen…
-12° DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE ZONES DE CIRCULATION DANGEREUSES :
Il s’agit cette fois de sécuriser la route du Cimetière pour « améliorer la sécurité des Wimillois et notamment des classes scolaires se déplaçant vers la nouvelle salle de lutte, utilisée comme salle de sports par les enfants ». Comme évoqué ci-dessus, le choix de l’emplacement de cette salle a omis de prendre en considération les déplacements « à pied » des scolaires.
Restera à pallier les aléas du climat boulonnais….
Nous votons POUR
-13° MODIFICATION DES TARIFS D’OCCUPATION DES JARDINS OUVRIERS DU BON SECOURS:
Il s’agit d’ajuster le montant de la redevance des jardins du Bon Secours, maintenant équipés d’abris (un abri pour deux) avec celui des jardins de l’Etoile qui en sont déjà équipés. Le montant de cette redevance est de 35,83€ pour 2010.
Une parcelle réservée aux « Restos du Cœur » en sera exonérée.
Nous votons POUR.
MARCHES PUBLICS
-14° AVENANT N°1 AU LOT N°1 / VOIRIE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU VIADUC :
Le montant des travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux de voirie de la rue du Viaduc s’est élevé à 12 573,55 €/HT. Ils résultent de contraintes non évaluées lors de l’élaboration du projet (avaloirs pour eaux de ruissellement, boîtes de branchement d’eaux pluviales, reprise de la chaussée etc.). Soit une augmentation du prix initial de 3.66% (de 343 672,57 € à 356 246,12 € HT).
Mme DUPUIS-CUNY prend la parole pour déplorer les conditions dans lesquelles ces travaux ont été réalisés et surtout leur durée excessive qui a entraîné un « ras le bol » des riverains.
Pour elle, on a piloté à vue, avec de multiples modifications en cours de travaux : rétrécissement puis élargissement des trottoirs, installation puis enlèvement de bacs à plantes, modification de la chaussée etc.…
La concertation avec les riverains a été sélective, certains ont été écoutés, d’autres pas du tout…
Les dégâts aux habitations ne peuvent être niés : qui va les payer ? Par ailleurs quelle incidence sur la santé des habitants soumis pendant de long mois à une atmosphère remplie de poussières ?
Les explications du maire sont connues : vandalisme, difficultés imprévues et mise à profit du chantier pour la réalisation de travaux supplémentaires. Il déclare que la finalité de ces travaux est de rendre la rue du Viaduc à ses habitants en interdisant la circulation sauf à ces derniers ainsi qu’aux clients des deux commerces existants.
Nous votons CONTRE cet avenant, les travaux supplémentaires étant de la responsabilité des concepteurs du projet.
Remarque : Nous continuons à nous poser des questions sur l’avenir de cette rue, son double sens de circulation, le manque de visibilité, les difficultés de stationnement, la présence de 18 bacs à plantes et leur entretien.
-15° AVENANT N°2 AU LOT N°2 : RESEAUX DIVERS POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU VIADUC:
Il s’agit d’un avenant pour travaux supplémentaires de 1 060 €/HT par CDL/CEGELEC.
Nous votons CONTRE pour les mêmes raisons que ci-dessus
-16° SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COLLEGE PILATRE DE ROZIER POUR UN VOYAGE EN CORNOUAILLES :
Le nombre de participants à ce voyage passe de 11 élèves à 17 soit une subvention qui augmente de 715€ à 1105€ (390€/enfant).
Les voyages formant la jeunesse, nous votons POUR.
-17° MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE LOISIRS DURANT LES VACANCES DE TOUSSAINT 2010 :
Organisation dans les conditions habituelles.
Nous votons POUR
-18° PARTICIPATION DES FAMILLES A L’ACCUEIL DE LOISIRS DE TOUSSAINT :
Comme toujours, nous trouvons les tarifs trop élevés : une participation communale significative serait appréciable. Il ne faut pas se tromper « d’association »…
Nous votons CONTRE ces tarifs que nous jugeons trop élevés.
-19° CONVENTION A CONCLURE AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES POUR LEUR UTILISATION A L’ACCUEIL DE LOISIRS :
Il s’agit de permettre à plusieurs parents d’utiliser des chèques vacances en règlement de leur participation à l’accueil de leurs enfants au centre de loisirs. Une convention est à conclure avec l’ANCV.
Nous votons POUR
- Pouvoir de DPU : Néant
- Tarif du repas choucroute du 11/04/2010 : 10,00€/personne
- Tarif du concert Glenn Miller : 5€/personne
Pouvoir de décision dans le cadre des marchés publics :
- Travaux d’aménagement d’aires de jeux : lot n° 1 attribué à la Sté Bois d’Orraine pour un montant de 26 537,68 € HT : décision du 10 mai 2010
- Travaux d’aménagement d’aires de jeux : lot n°2 attribué à la Sté Sign Plus pour un montant de 28 773,00 €/HT : décision du 10 mai 2010
- Avenant de transfert n°1 au marché de travaux pour l’aménagement de la rue du Viaduc : lot n°2 : réseaux divers, à conclure avec l’entreprise CEGELEC : décision du 31 mai 2010.
A l’issue de ce conseil, il est donné lecture de la motion qui sera adressée à l’Académie pour le maintien de l’ouverture prévue d’une classe supplémentaire à l’école Dely. Nous approuvons cette motion.
La séance est levée.
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